Mentions légales
Éditeur du site
- Raison sociale
- NTAN CONSEIL
- Nom commercial
- Thomas Billouin Immobilier
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 1 000 €
- Siège social
- 26 rue de la Paix, 92270 Bois-Colombes, France
- RCS
- Nanterre — 984 045 989
- Code APE / NAF
- 68.31Z — Agences immobilières
- TVA intracommunautaire
- FR15 984 045 989
- Téléphone
- 06 31 50 86 50
- Directeur de publication
- Thomas Billouin
Activité réglementée
Thomas Billouin Immobilier exerce une activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce encadrée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet.
- Carte professionnelle
- CPI92012024000000063
- Date de validité
- 22/04/2027
- Délivrée par
- CCI Île-de-France
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Conformément à l'article 49 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972, Thomas Billouin Immobilier (NTAN CONSEIL) a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant son activité d'agent immobilier.
- Assureur
- ACM IARD SA (Crédit Mutuel)
- Adresse de l'assureur
- 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg
- N° de contrat
- MULTI PRO CRÉDIT MUTUEL — I8 2036551
- Plafond de garantie
- 10 000 000 € (dommages corporels) — 2 000 000 € (dommages matériels)
- Zone de couverture
- France
Hébergeur du site
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Téléphone : 1007 — Site web : www.ovh.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, logos, marques, illustrations, vidéos) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Thomas Billouin Immobilier ou de leurs ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation auprès de l'organisme suivant :
- Médiateur
- ANM Conso (Association Nationale des Médiateurs)
- Adresse
- 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris
- Site web
- www.anm-conso.com
Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également disponible à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr